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La réintégration des dividendes versés à une SPFPL dans l’assiette des cotisations sociales continue de faire débat. Malgré une réponse ministérielle récente se voulant rassurante, les professions libérales demeurent exposées à une insécurité juridique préoccupante. Entre interprétation discutable de la personnalité morale et qualification implicite d’abus de droit social, les montages classiques des SEL et SPFPL soulèvent de nombreuses questions. On se souvient que les professions libérales ainsi que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’étaient indignées face à la solution aussi surprenante qu’incongrue qu’avait adoptée la Cour de cassation le 19 octobre 2023 en réintégrant dans l’assiette des cotisations sociales les dividendes versés par une SEL à une SPFPL en faisant complètement abstraction de la personnalité morale de la société holding (Cass 2ème civ. 19 octobre 2023 n°21-20.366). Dans l’affaire précité, la CARCDSF avait inclus dans les cotisations

La réintégration des dividendes versés à une SPFPL dans l’assiette des cotisations sociales continue de faire débat. Malgré une réponse ministérielle récente se voulant rassurante, les professions libérales demeurent exposées à une insécurité juridique préoccupante. Entre interprétation discutable de la personnalité morale et qualification implicite d’abus de droit social, les montages classiques des SEL et SPFPL soulèvent de nombreuses questions. On se souvient que les professions libérales ainsi que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’étaient indignées face à la solution aussi surprenante qu’incongrue qu’avait adoptée la Cour de cassation le 19 octobre 2023 en réintégrant dans l’assiette des cotisations sociales les dividendes versés par une SEL à une SPFPL en faisant complètement abstraction de la personnalité morale de la société holding (Cass 2ème civ. 19 octobre 2023 n°21-20.366). Dans l’affaire précité, la CARCDSF avait inclus dans les cotisations

Dividendes versés à une SPFPL et cotisations sociales : l'insécurité plane toujours sur les professions libérales

La réintégration des dividendes versés à une SPFPL dans l’assiette des cotisations sociales continue de faire débat.

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