Ex-Law
Service juridique externalisé
pour startup, TPE et PME
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Accès quotidien au cabinet d'avocat
Le cabinet propose une formule innovante adaptée aux entrepreneneurs de demain et aux créateurs d'entreprise.
Le cabinet d'avocat devient votre service juridique externalisé.
Abonnement mensuel
Vous avez constamment accès à :
Tous les services juridiques et fiscaux courants du cabinet selon la liste d'actes ci-après
Une Hotline juridique et fiscale
Des recouvrements de créances
Une formule accessible dès la création de la société
Le programme Ex-law comprend la création de l'entreprise et toutes les opérations liées à cette création (pacte d'associés, CGV/CGU, etc...).
Les formules d'abonnement Ex-Law
Formules en fonction
de vos besoins
à partir de 99 € HT
A partir de
99 € HT / mois
Ex-Law
Le cabinet propose plusieurs formules d'abonnement, en fonction de vos besoins et du développement de votre société.
Quelle que soit la formule choisie, vous aurez accès aux services suivants :
Actes juridiques
Un nombre d'actes par an défini en fonction de la formule choisie
(Liste Ex-Law ci-après)
Hotline
Recouvrement
Un nombre
d'heures d'appel par mois défini en fonction de votre formule
Un nombre de lettres de
mise en demeure par mois défini en fonction de la formule choisie
Veille juridique
Actualités juridiques et fiscales utiles à votre activité
L'abonnement Ex-Law ou le service juridique externalisé
à partir de 99 € HT / mois
Les actes juridiques quotidiens de l'entrepreneur
Oui, mais lesquels?
#EX-LAW
vous donne accès,
chaque mois,
à l'un des actes juridiques
suivants :
Actes liés à la création de la société
-
Statuts SAS/SARL
-
Pactes d'associés
Droit des sociétés
-
Assemblée annuelle d'approbation des comptes
-
Augmentation de capital
-
Réduction de capital
-
Cession d’actions
-
Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social )
-
Transformation de la société
-
Dissolution / Liquidation amiable
Affaires
-
Contrat de prestation de services
-
Conditions générales de vente (CGV)
-
Conditions générales d'utilisation (CGU)
-
Baux commerciaux
Fiscalité
-
Choix du régime fiscal à la création
-
Option à la TVA
-
Option à l'IS
-
Imprimé fiscal unique (IFU)
Propriété intellectuelle
-
Dépôt de marques
-
Dépôt de dessins et modèles
Protection des données personnelles
-
Conseils sur les points clefs du RGPD
CONTACT
EX-LAW
Cabinet Principal - Aix-en-Provence
730 Rue Pierre Simon Laplace
13290 Aix-en-Provence, France
Cabinet Secondaire - Paris
49, Rue Saint-Roch
75001 Paris, France